CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du produit numérique « Quitter le mode survie ».

Vendeur :
Hervé Paulin
E-mail : contact@paulinrv.fr
SIREN : 480324532

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du produit numérique « Quitter le mode survie » proposé sur la plateforme Systeme.io.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description du produit

Le produit vendu est un ebook numérique au format PDF intitulé :

Quitter le mode survie

Le contenu est fourni sous forme dématérialisée et devient accessible après validation du paiement.

4. Prix

Le prix du produit est indiqué en euros (€) sur la page de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions de paiement proposées sur la plateforme Systeme.io.

Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur.

6. Livraison

Le produit étant numérique, aucune livraison physique n'est effectuée.

L'accès au produit est envoyé automatiquement après validation du paiement à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

En cas de problème technique, l'acheteur peut contacter le vendeur afin d'obtenir assistance.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur :

• demande l'exécution immédiate du contrat ;

• reconnaît recevoir un contenu numérique ;

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après le téléchargement ou l'accès au produit.

8. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique du produit, aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, sauf obligation légale contraire.

En cas de difficulté d'accès au produit, le vendeur s'engage à apporter une solution technique raisonnable.

9. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du produit « Quitter le mode survie » est protégée par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'achat du produit confère uniquement un droit d'utilisation personnel et non exclusif.

10. Responsabilité

Le vendeur fournit un contenu à caractère éducatif et informatif.

Aucun résultat financier, professionnel ou entrepreneurial n'est garanti.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

• de l'implication personnelle de l'acheteur ;

• de ses compétences ;

• de son expérience ;

• de son marché ;

• des actions réellement mises en œuvre.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur à la suite de la lecture du produit.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à l'adresse e-mail du vendeur.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 29 Mai 2026